1. DÉTAILS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente de ce site web (www.kyllcoaching.fr) font office de socle et détaillent les objets et champs d’application de nos services.
La présente CGV lie le prestataire de vente de services, nommé ci-après « KYLL COACHING », ainsi que la partie faisant appel à ses services vendus, nommé ci- après « acheteur » ou « client ».
Les conditions générales présentes concernent d’une part la société :
KYLL COACHING / N°SIRET : 88979396400012 / N°SIREN : 889793964 (Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) [Article L. 123-1-1 du code du Commerce]) / N° TVA : FR 07889793964 / Siège Social : 130 RUE DES AJONCS 33127 Saint Jean D'illac, FRANCE / Tel. : 06 85 23 15 74 / Email : coach.kyll33@gmail.com
D’autre part, les conditions générales présentes engagent les clients, personnes physiques ou morales ayant réglé une commande sur notre site. Elles font office de contrat des droits et des obligations conclues entre les deux parties.
La société se réserve le droit d’adapter la CGV ci-présente à tout moment, le contrat applicable étant celui consultable sur le site web à la date du paiement (ou paiement initial en cas de paiement en plusieurs fois).
Toute transaction passée sur notre site web demande que les conditions générales de vente ci- présentes soient préalablement lues et acceptées par le client. Elles seront accessible à tout moment sur notre site web et présentées de manière claire et au moment du paiement, à travers un clic d’acceptation pour valider son accord.
2. PRIX
Les prix des marchandises et services applicables sont ceux affichés sur le site le jour du passage de commande. La société se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment. Les prix sont toujours indiqués en euros et la TVA sera calculée avec majoration et affichée de manière claire et visible.
3. RABAIS ET RÉDUCTIONS
Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par KYLL COACHING à un moment donné. Ils peuvent donc inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières et ponctuelles qui sont indiqués de manière claire sur les détails respectifs du ou des articles sélectionnés.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Nous proposons plusieurs méthodes de paiement afin de vous permettre de valider vos transactions. Les moyens cités sont donc acceptés : carte bancaire.
En cas de paiement en plusieurs fois ou d’abonnements, il sera demandé de respecter les délais et les montants prévus. Une somme due, qu’elle soit partiellement ou entièrement impayée, pourra engager des frais. Un produit payé en plusieurs fois ou payé après réception demeure la propriété de la société KYLL COACHING jusqu’à la finalisation du paiement.
5. Exécution de la prestation de service
6. Rétractations
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de KYLL COACHING constituent un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation légal de 14 jours (recherche et sélection d’un coach, blocages de créneaux de son emploi du temps, suivi de la mise en relation jusqu’à sa conclusion satisfaisante pour le client). De fait, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Concernant les programmes avec suivi fonctionnant avec abonnement : KYLL COACHING s’engage à résilier votre abonnement sous 48h à compter de l’heure et de la date de votre demande de résiliation, une fois le délai de 3 ou 6 mois d’engagement passé et respecté par le client.
Pour les séances de coaching en présentiel, toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due.
7. CONFORMITÉ
KYLL COACHING s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions en vigueur, notamment en matière de sécurité et santé à la personne, au code de consommation, et de loyauté des transactions réalisées. De même, le client à librement accès aux images et descriptions trouvées sur notre site, ainsi qu’au mode d’utilisation du produit/service, le cas échéant. Les conditions de vente, les garanties ainsi que les prix seront également indiqués sur la page du produit ou/et la page de confirmation de commande. La validation de la commande marque l’accord du client pour la CGV ci-présente.
KYLL COACHING est responsable du contrôle, de la gestion et validation du processus de remboursement.